Arrêté
Article 3 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AGREMENT DE L’UNION NATIONALE DES PECHEURS ARTISANS DE GUINEE LE MINISTRE, Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi L/2005/013/AN du 04 Juillet 2005, fixant le Régime les Associations en République de Guinée ; Vu la loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'
Cet arrêté sera abrogé à tout moment par l'Autorité de tutelle dans le cas où l'ONG : - A définitivement cessé ses activités sur le territoire national ; - S'éloigne des objectifs qu'elle s'est assignée.