Arrêté

Article 2 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des L

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers à usage de service.

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