Arrêté
Article 1 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT AFFECTATION D’UN TERRAIN URBAIN À USAGE DE SERVICE LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des L
: Il est affecté au MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE, Conakry, pour le compte de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION CIVILE (DGPC), le terrain urbain, formant une partie de la parcelle n°3 du lot 05 de la zone industrielle de Matam, Commune de Matam, objet du Titre Foncier n°29108/2025/TF de Conakry, d'une superficie de 2000,850 mètres carrés.