Arrêté
Article 6 de l'Arrêté
Arrêté — portant radiation d’un (01) fonctionnaire suite démission.................................................................131 COUR SUPREME Avis Consultatif N°35 du 25/11/2025..............132-138 Message du Ministre Sécrétaire Général du Gouvernement................................................
De l'entrée en vigueur La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Décembre 2025 Pour la Plénière La Secrétaire de Séance Le Président de Séance La Secrétaire Parlementaire Le Président du Conseil National de la Transition Honorable Fanta CONTE Honorable Dr Dansa KOUROUMA DECRETS