Arrêté

Article 9 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT APPROBATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES PÊCHERIES MARITIMES POUR L'ANNÉE 2026 LE MINISTRE, Vu la constitution ; Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994 ; Vu l'Accord aux fins de l’applicatio

Le PAGPM 2026 est mis en exécution du premier Janvier 2026 au 31 Décembre 2026, à zéro heure Temps Universel Coordonné.

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