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Article 6 — Arrêté A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 decembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2026

Arrêté — Arrêté A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 decembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l'année 2026

Le Ministre en charge de la pêche se réserve le droit de refuser d'octroyer ou de renouveler une autorisation, une licence ou un permis de pêche maritime à un navire, lorsque celui-ci ne répond pas aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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