Arrêté
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT APPROBATION DU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES PÊCHERIES MARITIMES POUR L'ANNÉE 2026 LE MINISTRE, Vu la constitution ; Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994 ; Vu l'Accord aux fins de l’applicatio
Les autorisations de pêche à titre commercial sont de trois (3) sortes : les licences de pêche industrielle, les licences de pêche semi-industrielle et les permis de pêche artisanale motorisée. 1. Les licences de pêche industrielle sont : - la licence industrielle poissonnière démersale ; - la licence industrielle céphalopodière ; - la licence industrielle crevettière hauturière ; - la licence industrielle poissonnière pélagique ; - la licence industrielle thonière ; 2. Les licences de pêche semi-industrielle sont : - la licence semi-industrielle poissonnière démersale ; - la licence semi-industrielle de sardinelle ; - la licence semi-industrielle poissonnière pélagique (autres espèces pélagiques) ; 3. Les permis de pêche sont : - le permis pour filet maillant encerclant ou dérivant (Funfunyi) ; - le permis pour filet maillant encerclant de fond (Gboya); - le permis pour filet maillant encerclant calé de fond (Légotine) ; - le permis pour filet tournant à petits pélagiques ; - le permis pour filet maillant (Flimbote) ; - le permis pour filet maillant encerclant de surface ; - le permis pour ligne et palangre (Dalban) ; - le permis pour ligne avec casier/nasse ou pot à poulpe/ seiche.