Arrêté
Article 5 — Arrêté A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 decembre 2025 portant fermeture temporaire des frontieres et restriction de la circulation des engins le jour de l’election presidentielle le 28 decembre 2025
Arrêté — Arrêté A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 decembre 2025 portant fermeture temporaire des frontieres et restriction de la circulation des engins le jour de l’election presidentielle le 28 decembre 2025
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.