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PORTANT AUTORISATION DE CREATION DE LA FILIALE DE L'INSTITUT SUPERIEUR AGRO-PASTORAL DE BIOTECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT « ISAPAB » DE CONAKRY LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l'
N° A/2025/130/MESRSI/CABSigné le 18 février 2025Publié le 15 février 2025
Art. 1. Il est autorisé à Monsieur Bignon Wenceslas ADJADO de nationalité béninoise, la création d'un établissement d'enseignement supérieur privé dénommé « Institut Supérieur Agro-Pastoral de Biotechnologie et de l'Environnement de Conakry », en abrégé ISAPAB-Conakry, filiale du groupe des Instituts du même nom.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/300/PRG/SGG du 27 Octobre 1984,
portant statut de l'Ecole Privée en République de Guinée;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/97/2001/PRG/SGG du 17 Septembre
1997, fixant les modalités d'application de l'Ordonnance
portant création du statut de l'Ecole Privée en République de Guinée ;;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017,
portant Création, Organisation et Fonctionnement de
l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;;
Vu le Décret D/2022/023/PRG/SGG du 03 Février 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et
de l'Innovation ;;
Vu le Décret D/2024/043/PRG/CNRD/SGG du 19 Février
2024, portant Dissolution du Gouvernement de la Transition;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 28 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars
2024, portant structure du Gouvernement de la Transition ;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant nomination des membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu l'Arrêté A/2019/4964/MESRSI/SGG du 29 Juillet
2019, portant modalités de Création et de Fonctionnement des Institutions privées d'enseignement supérieur ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021 , portant
prise du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'Institut
Supérieur Agro-Pastoral de Biotechnologie et de l'Environnement (ISAPAB);
Informations du document
Informations
Date de signature18 février 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef
du Gouvernement
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)
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