Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 decembre 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
Arrêté — Arrêté A/2025/1288/MUHAT/CAB/SGG du 16 decembre 2025 portant affectation d’un terrain urbain à usage de service
Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d'institutions éducatives de haut niveau du projet Simandou Academy. JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 782.