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Textes juridiquesArrêtéA/2025/127/MESRSI/CAB/SGG

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ArrêtéEn vigueur5 articles · ~1 min de lecture

Arrêté A/2025/127/MESRSI/CAB/SGG du 17 fevrier 2025 portant autorisation d’ouverture de deux (02) programmes de licence professionnelle a l’universite gamal abdel nasser de Conakry

N° A/2025/127/MESRSI/CAB/SGGSigné le 17 février 2025Publié le 15 février 2025

Art. 1. Il est autorisé à l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) l'ouverture des deux (02) Programmes de Licence Professionnelle ci-après :

  • Licence Professionnelle en Communication et Signalisation Ferroviaire (CSF) ;
  • Licence Professionnelle en Ingénierie Ferroviaire.

Art. 2. L'ouverture de tout autre programme de Licence, Master et Doctorat doit faire l'objet d'une demande adressée à Monsieur le Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur.

Art. 3. Toute modification majeure relative notamment à l'intitulé, aux objectifs et à la structure d'un quelconque de ces programmes entraineralt de facto la nullité de l'autorisation de ce programme.

Art. 4. Chacun de ces programmes doit être soumis à la procédure d'accréditation selon les référentiels de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité (ANAQ), et les frais d'évaluation de chacun sont à la charge de l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry.

Art. 5. Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 17 Février 2025
M. Alpha Bacar BARRY
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;; Vu le Décret N°176/PRG/SGG/89 du 27 Septembre 1989, Régissant les Emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut Spécifique de leurs Titulaires ;; Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur (DGES) ;; Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;; Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (DGRSIT) ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/CNRD/SGG du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'avis technique N°/Réf/2024/222/SE/ANAQ du 09 Octobre 2024, portant sur l'ouverture de deux programmes d'étude à l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) ;; Vu le dossier constitué et déposé à cet effet par l'institution ;
Informations du document

Informations

Date de signature17 février 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, ge de
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 17)
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