Arrêté A/2025/126/MESRSI/CAB/SGG du 17 fevrier 2025 portant erection d’un centre de recherche et de documentation prive au statut d’organisme d’utilite publique

Vu la Charte de la transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique (DGRS) ;; Vu le Décret D/2022/0023/PRG/SGG en date du 03 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (MESRSI) ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars 2024, portant structure du Gouvernement de la Transition ;; Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement de Transition ;; Vu l'Arrêté A/2015/1614/MESRSI/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015, portant Autorisation d'Ouverture et de Fonctionnement d'un Centre de Recherche et de Documentation Privé (CIRD) ;; Vu l'Arrêté A/2023/3682/MESRSI/DGRS/SGG, portant Modification de l'Arrêté A/2015/1614/MESRSI/SG/DNRSIT du 15 Mai 2015, portant Autorisation d'Ouverture et de Fonctionnement d'un Centre de Recherche et de Documentation Privé ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la requête N°016/CIRD/2024 en date du 30 Juillet 2024 formulée par le Conseil d'Administration du Centre d'Innovation et de Recherche pour le Développement (CIRD) ;