Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 4 decembre 2025 portant regime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 4 decembre 2025 portant regime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel en République de Guinée
Composition du dossier de demande Sans préjudice de l'article 9 de l'Ordonnance N°300/ PRG/84 du 27 Octobre 1984, portant création du statut de l'École Privée, le dossier de demande d'agrément comprend les documents indiqués dans le cahier des charges.