Article 25 — Arrêté A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 4 decembre 2025 portant regime d'ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel en République de Guinée

Annexes Un Cahier des charges qui détermine les modalités pratiques d'application des normes relatives aux institutions privées d'enseignement technique et professionnel est annexé au présent Arrêté. Les annexes suivantes font partie intégrante du cahier des charges :

A. ANNEXES FONDAMENTALES ET GÉNÉRIQUES

1. Annexe A : Définitions des termes et expressions

2. Annexe B: Guide opérationnel du cahier des charges

3. Annexe C : Procédure de demande d'agrément et liste des pièces justificatives

B. ANNEXES PÉDAGOGIQUES ET PROGRAMMES

4. Annexe D: Référentiels de compétences par métier approuvés par le Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFPE)

5. Annexe E : Liste des équipements pédagogiques minimums par filière

C. ANNEXES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET DE GOUVERNANCE

6. Annexe F: Modèles de documents types pour la création et le fonctionnement :

a) Annexe F1: Modèle de dossier de demande de création et de fonctionnement

b) Annexe F2 : Modèle type de contrat de formation IPFTP et Apprenant

c) Annexe F3 : Règlement intérieur type

7. Annexe G : Modèles de conventions de partenariat :

a) Annexe G1 : Modèle de Convention de Collaboration METFPE et IPFTP ;

b) Annexe G2 : Modèle de Convention de Collaboration METFPE et APEP;

c) Annexe G3 : Modèle de Convention avec les organisations socioprofessionnelles;

d) Annexe G4 : Modèle de Convention de stage.

8. Annexe H: Modèles pour les instances de gouvernance

a) Annexe H1 : Termes de référence du Conseil d'établissement (CdE)

b) Annexe H2 : Termes de référence du Comité de Liaison Emploi (CL-E)

c) Annexe H3 : Termes de référence des Commissions Conjointes Sectorielles.

D. ANNEXES "VIE DE L'ÉTABLISSEMENT' (Modification et Cessation)

9. Annexe I: Formulaire Type de Demande d'Autorisation de Modification Substantielle.

10. Annexe J : Modèle Type de Déclaration de Cessation d'Activité et Plan de Fermeture Responsable.

E. ANNEXES QUALITÉ, SUIVI ET ÉVALUATION

11. Annexe K : Grilles de supervision détaillées

12. Annexe L : Modèles de documents de suivi : Projet d'établissement type JO Décembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 780

13. Annexe M : Modèles de documents de suivi : Procès-verbal de supervision type

F. ANNEXES THÉMATIQUES (Genre, Sécurité)

14. Annexe N : Guide opérationnel pour l'intégration du genre

15. Annexe O : Modèle de politique genre

G. ANNEXES P: Normes techniques, de sécurité et d'hygiène

16. Annexe Q : Normes techniques et de sécurité pour les ateliers (hors santé).

17. Annexe R : Normes techniques et de sécurité pour les laboratoires de santé.