Article 98 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Sanctions Le doctorant qui commet une infraction peut se voir imposer l'une ou plusieurs des sanctions suivantes :

a) l'avertissement ;

b) l'échec dans le travail ;

c) l'échec au cours ou à l'activité créditée ;

d) la suspension au programme ou aux autres activités de l'IES, pour une période maximale de deux semestres consécutifs ;

e) l'exclusion de l'établissement pour une période d'au moins cinq (5) ans ;

f) la poursuite judiciaire.