Arrêté
Article 96 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée
Arrêté — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée
Infractions Est en situation d'infraction, le doctorant qui :
a) la commet réellement ou tente de la commettre ;
b) aide une personne à la commettre ;
c) encourage ou incite quelqu'un à la commettre ;
d) s'associe avec d'autres personnes en vue de commettre ou participer à la commission d'une infraction, même si celle-ci n'est pas commise ou est commise par une seule des personnes y ayant participé.