Article 85 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Obligation de dépôt de ia thèse Après corrections et acceptation des corrections de la thèse, le diplômé signe auprès de la direction de son programme de formation un formulaire de consentement, donnant libre cours à l'utilisation non commercial de sa thèse conformément aux règles d'usage applicables au droit commun. Par ce consentement, le diplômé cède à la communauté universitaire et au grand public le droit d'utilisation non commerciale de sa thèse, avec obligation de citation de la source et dans le respect des normes techniques et légales d'utilisation des travaux intellectuels d'autrui. Il a obligation de déposer à la bibliothèque de son institution (ou de ses institutions) de formation une double version de sa thèse : une version électronique et une version papier. Le Directeur de la Bibliothèque universitaire transmet la copie électronique à la Plateforme Unique de Documentation (PLUDOC) du ministère en charge de l'enseignement supérieur. La délivrance du diplôme de Doctorat est assujettie aux conditions énoncées dans les alinéas précédents du présent article.