Article 7 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Sessions du Conseil Scientifique L'École Doctorale tient au moins deux sessions plénières statutaires annuelles de leur Conseil Scientifique et rendent compte au Recteur/Directeur Général de l'institution qui abrite l'École et au Conseil National des Écoles Doctorales (CNED). Des sessions extraordinaires du Conseil Scientifique de l'École Doctorale peuvent être convoquées à la demande :

• du Président du Conseil Scientifique ;
• du Directeur de l'École Doctorale ;
• des 2/3 des membres du Conseil Scientifique ;
• du Recteur/Directeur Général de l'institution d'Enseignement Supérieur qui abrite l'École Doctorale ;
• du Président du Conseil National des Écoles Doctorales (CNED).

Le Président du Conseil Scientifique de l'École Doctorale convoque les sessions ordinaires du Conseil Scientifique dans un délai minimum de quinze (15) jours. En cas de nécessité, le Président du Conseil Scientifique de l'École Doctorale peut convoquer des sessions extraordinaires du Conseil Scientifique dans un délai minimal de quatre (4) jours ouvrables. L'avis tenant lieu de convocation des sessions ordinaires et extraordinaires mentionne l'ordre du jour de la session. Les décisions du Conseil Scientifique sont des avis techniques statutaires contraignants qui fondent, orientent ou approuvent l'action et/ou les résultats de l'École Doctorale. Le Directeur de l'École Doctorale et les instances supérieures compétentes (le Recteur/Directeur Général de l'institution qui abrite l'École, le Conseil National des Écoles Doctorales) peuvent demander au Conseil Scientifique de réexaminer une ou plusieurs de leurs décisions statutaires, en cas de nonconformité constatée.