Arrêté — Article 17 | Droitguinéen

Comité d'Éthique et de Discipline Le Comité d'Éthique et de Discipline est un organe garantissant le respect des valeurs éthiques dans la recherche scientifique au sein de l'École Doctorale et de ses programmes. Il a, principalement, pour missions : 17.1 la prévention et la sensibilisation des doctorants, en vue :

de promouvoir une culture d'éthique, par le biais de la sensibilisation des doctorants et de leurs encadreurs aux bonnes pratiques en recherche scientifique ;
de veiller à l'encadrement des recherches sensibles, en validant les protocoles de recherche des doctorants impliquant des êtres humains, des animaux, des données personnelles ou des technologies à risques ;
de protéger les droits et la dignité des êtres humains impliqués dans la recherche, en s'assurant que les travaux de recherche respectent les principes éthiques (la confidentialité, le consentement éclairé, la non-discrimination) ;
de veiller au respect de l'intégrité scientifique, notamment par la prévention et le traitement des cas de plagiat, de falsification ou de fabrication de données erronées.

17.2 La conduite d'actions de médiation et de bonne gouvernance, permettant au comité :

de jouer le rôle d'arbitre en cas de conflits entre doctorants, encadrants ou équipes de recherche ; de mettre en place des actions de formation sur l'éthique et la fraude scientifique ;
de formuler des recommandations utiles à la direction de l'École Doctorale pour améliorer les règlements et renforcer l'intégrité scientifique dans les actions de recherche des doctorants.

17.3 La conduite d'actions de contrôle et de discipline, en cas de manquements aux règles, permettant :

d'examiner les cas de non-respect des règles académiques ou administratives (fraude aux examens, plagiat, non-respect des délais réglementaires, comportements inappropriés) ;
de sanctionner, proportionnellement aux infractions commises, tout doctorant qui se serait rendu coupable d'infractions académiques ;
de s'assurer de l'équité entre les doctorants et de la transparence dans toutes les procédures publiques au sein de l'École Doctorale ;
d'offrir aux doctorants un cadre impartial de traitement des litiges ou manquements, en leur garantissant le droit de se défendre en cas de besoin.

de promouvoir une culture d'éthique, par le biais de la sensibilisation des doctorants et de leurs encadreurs aux bonnes pratiques en recherche scientifique ;
de veiller à l'encadrement des recherches sensibles, en validant les protocoles de recherche des doctorants impliquant des êtres humains, des animaux, des données personnelles ou des technologies à risques ;
de protéger les droits et la dignité des êtres humains impliqués dans la recherche, en s'assurant que les travaux de recherche respectent les principes éthiques (la confidentialité, le consentement éclairé, la non-discrimination) ;
de veiller au respect de l'intégrité scientifique, notamment par la prévention et le traitement des cas de plagiat, de falsification ou de fabrication de données erronées.

17.2 La conduite d'actions de médiation et de bonne gouvernance, permettant au comité :

de jouer le rôle d'arbitre en cas de conflits entre doctorants, encadrants ou équipes de recherche ; de mettre en place des actions de formation sur l'éthique et la fraude scientifique ;
de formuler des recommandations utiles à la direction de l'École Doctorale pour améliorer les règlements et renforcer l'intégrité scientifique dans les actions de recherche des doctorants.

17.3 La conduite d'actions de contrôle et de discipline, en cas de manquements aux règles, permettant :

d'examiner les cas de non-respect des règles académiques ou administratives (fraude aux examens, plagiat, non-respect des délais réglementaires, comportements inappropriés) ;
de sanctionner, proportionnellement aux infractions commises, tout doctorant qui se serait rendu coupable d'infractions académiques ;
de s'assurer de l'équité entre les doctorants et de la transparence dans toutes les procédures publiques au sein de l'École Doctorale ;
d'offrir aux doctorants un cadre impartial de traitement des litiges ou manquements, en leur garantissant le droit de se défendre en cas de besoin.

Article 17 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Article 17 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée