Article 100 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Procédure à suivre par l'enseignant Si un enseignant estime qu'une infraction a été commise par un doctorant à l'occasion d'une évaluation et s'il considère que la sanction appropriée, en tenant compte de la gravité de l'infraction et des circonstances, est l'une ou plusieurs des sanctions indiquées à l'article 97 il suspend la notation du doctorant et impose la sanction, tout en informant, dans les plus brefs délais, le chef de département/section, le doctorant et le service de scolarité. Si la sanction est l'échec au cours, l'enseignant attribue la note F en indiquant au service de scolarité que cet échec découle de l'application d'une sanction prévue par ce règlement. Si l'enseignant considère que la sanction appropriée, en tenant compte de la gravité de l'infraction et des circonstances, est l'une ou plusieurs des sanctions indiquées aux paragraphes f) à i) de l'article 97 il suspend la notation du doctorant et le conduit chez le directeur de l'École doctorale qui saisit le Vice-Recteur/Directeur Général chargé de la recherche, dans les deux jours ouvrables qui suivent la constatation de l'infraction, avec un rapport écrit auquel seront jointes des pièces justificatives relatives à l'infraction qu'il croit avoir été commise par le doctorant.