Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 10

Arrêté

Article 10 — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 decembre 2025 portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée

Procédure de sélection du Directeur de l'École Doctorale 10.1 Le Directeur de l'école doctorale est sélectionné parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs de rang magistral du Ministère en charge de l'enseignement supérieur relevant du domaine de compétence de l'école doctorale. Le choix du Directeur de l'École Doctorale, ainsi que le renouvellement éventuel de son mandat, obéit à la procédure ci-dessous :

  • un appel à candidatures à l'initiative du chef de l'établissement abritant l'école ;
  • une évaluation du dossier académique et scientifique de candidature ;
  • la présentation orale par chaque candidat de sa vision stratégique de développement de l'École ;

10.2 Le jury d'évaluation du futur Directeur de l'École Doctorale est composé de deux (2) représentants du Recteur/Directeur Général de l'institution abritant l'École Doctorale, d'un (1) représentant du ministère en charge de l'enseignement, d'un (1) représentant du Conseil National des Écoles Doctorales, de trois (3) enseignantschercheurs de rang magistral ; 10.3 Les membres du jury d'évaluation peuvent prendre part aux sessions d'évaluation de candidatures en mode présentiel ou en mode virtuel, pour les personnalités ne pouvant pas siéger en mode présentiel ; 10.4 Toutefois, le président du jury a obligation, quant à lui, de siéger dans le jury en mode présentiel ; 10.5 À l'issue du processus d'évaluation des candidatures, le Recteur/Directeur Général de l'institution abritant l'École, après s'être assuré de la régularité de l'évaluation, transmet au Ministre en charge de l'enseignement supérieur pour nomination de la personnalité sélectionnée. La proposition de nomination est transmise en même temps que le rapport final de la commission d'évaluation. 10.6 Le Directeur de l'École Doctorale est nommé par arrêté du Ministre en charge de l'enseignement supérieur pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une (1) fois, dans la même procédure.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 9SuivantArticle 11
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée