Arrêté · CHAPITRE I - GRADE, DIPLOME ET ATTESTATION
Article 60 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Attestation Il existe deux catégories d'attestations : a) les attestations administratives ; b) les attestations pédagogiques. 60.1 Attestations administratives Les attestations administratives sont des documents délivrés par une institution qui reconnaît à un étudiant son appartenance à un programme de formation de l'institution. Il en existe deux types : a) l'attestation d'inscription, délivrée à l'étudiant à l'occasion de sa première inscription à un programme, suite à son admission dans ledit programme ; b) les attestations de réinscription qui sont des actes de renouvellement de l'inscription. 60.2 Attestations pédagogiques Les attestations pédagogiques sont des documents délivrés par une institution de formation qui reconnaît qu'un apprenant a satisfait aux exigences partielles ou totales d'une formation. Il en existe généralement trois types: a) l'attestation de participation : Elle sanctionne une formation dont la durée est de quelques jours ou quelques semaines ; b) l'attestation de niveau : Elle est l'acte par lequel l'institution de formation atteste qu'un étudiant a satisfait partiellement aux exigences d'un programme de Licence. c) l'attestation de réussite ou de fin de cycle : Elle peut être attribuée à un étudiant qui a satisfait entièrement aux exigences d'un programme de master, en attendant la délivrance du diplôme. Cette attestation est provisoire en ce sens qu'elle ne tient pas lieu de diplôme.