Arrêté · CHAPITRE I - GRADE, DIPLOME ET ATTESTATION
Article 59 de l'Arrêté
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Certificat Le certificat est un acte sanctionnant un programme de formation d'une valeur totale d'au moins 60 crédits. La licence peut être obtenue sur la base d'un cumul de certificats totalisant 180 crédits du même programme, à la condition de répondre aux exigences de cohérence de l'IES qui délivre le diplôme. JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 681