Arrêté · CHAPITRE I - GRADE, DIPLOME ET ATTESTATION
Article 53 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Grade Le grade est un titre conféré par une institution de formation, après évaluation, aux personnes ayant complété avec succès un programme dûment approuvé par les instances compétentes. Les grades de licence et leurs abréviations sont les suivants: - Licence fondamentale : Licence ès. (Discipline (s)) ; - Licence professionnelle : Licence professionnelle en (Discipline).