Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Pour assurer sa mission, le projet comprend les organes de gouvernance suivants : - Un Comité de pilotage ; - Un Comité technique ; - Une Unité de Gestion de Projet (UGP).