Arrêté · CHAPITRE II - NOTATION DES PRODUCTIONS
Article 48 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT INTÉGRATION DE QUATRE IMMEUBLES CONFISQUÉS DANS LE DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2016/060 du 26 Octobre 2016, portant Code de Procédure Pénale, notamment en ses articles 964 et suivants ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Ju
Production, traitement, circulation et sécurisation des notes Les notes du cours sont produites par son titulaire qui les transmet au chef de département/section au plus tard 10 jours après la fin du cours. Il doit obligatoirement publier ses notes par affichage à l'intention des étudiants et traiter les revendications éventuelles, avant de les transmettre au chef de département/section en fichier Excel et sur support papier dûment signé et paraphé. Le chef de département/section centralise les notes des étudiants, organise la session de délibération avec les membres du comité de programme et transmet les résultats au Doyen de faculté/chef de département. Le doyen de faculté/chef de département dresse la synthèse statistique des résultats obtenus sur l'ensemble des programmes relevant de sa structure pour les transmettre au Vice-recteur/Directeur Général Adjoint chargé des études/formation. Le Vice-recteur/Directeur Général Adjoint chargé des études/formation soumet cette synthèse à la validation du conseil de l'université/comité institutionnel. Au terme de ce processus, les résultats sont transmis au service de la scolarité par les doyens de faculté/chefs de département.