Article 31 de l'Arrêté

) ne peut s'inscrite aux semestres 3 et 4. Les crédits non validés sont appelés « Dettes académiques ». Il doit reprendre une inscription des semestres 1 et 2 pour les cours non validés et exclusivement ceux-ci. L'étudiant boursier de l'État qui a perdu le bénéfice de sa bourse d'entretien du fait de la non validation de 30 crédits et plus ne peut solliciter l'accès à une nouvelle bourse d'entretien qu'après la validation des crédits non validés de l'an 1 de son inscription. 24.2 Cheminement Semestre 3 et 4 Après la première et la deuxième session des évaluations des semestres 3 et 4, tout étudiant (boursier de l'État ou non) dans une institution d'enseignement supérieur publique ou privée ayant validé moins de 30 crédits ne peut s'inscrire aux semestres 5 et 6. Il doit reprendre une inscription des semestres 3 et 4 pour les cours non validés et exclusivement ceux-ci. L'étudiant boursier de l'État qui a validé moins de 30 crédits perd le bénéfice de la bourse d'entretien. Par conséquent, il doit reprendre une inscription pour les semestres 3 et 4 l'année suivante. L'étudiant boursier de l'État qui a perdu le bénéfice de sa bourse d'entretien du fait de la non validation de 30 crédits et plus aux semestres 3 et 4 ne peut solliciter l'accès à une nouvelle bourse d'entretien qu'après la validation des crédits de l'an 2 de son inscription. 24.3 Cheminement Semestre 5 et 6 L'étudiant ne peut s'inscrire aux semestres 5 et 6 que s'il n'a aucune dette académique dans les semestres précédents. Après la première et la deuxième session des évaluations des semestres 5 et 6, tout étudiant (boursier de l'État ou non) dans une institution d'enseignement supérieur publique ou privée n'ayant pas validé la totalité des crédits prévus dans son programme aux semestres 5 et 6 est obligé des se réinscrire l'année suivante pour les cours non validés et exclusivement ceux-ci. L'étudiant boursier de l'État qui n'a pas validé la totalité des crédits prévus dans son programme aux semestres 5 et 6 perd le bénéfice de la bourse d'entretien. 24.4 Dispositions spécifiques Dans tous les cas, pendant la période de reprise d'année académique non validée ou de congés académiques, la bourse d'entretien de l'étudiant est suspendue. Tout étudiant dont le taux d'endettement dépasse 42 crédits à la fin des semestres 1 et 2 est exclu du programme. Il en est de même de celui qui totalise autant de crédits non évalués. Tout étudiant dont le taux d'absence aux cours dépasse le seuil autorisé de 25% du temps prévu pour un même semestre n'a pas droit à la bourse d'entretien. 24.5 Accès au diplôme Le diplôme de licence est accordé à l'étudiant qui a validé tous les crédits attribués à son programme de formation. En fin de cycle, le Recteur/Directeur général octroie le grade de la licence, par note de service, à ceux des étudiants qui auront satisfait à toutes les exigences de leurs programmes d'études. Un étudiant qui n'a pas satisfait aux conditions d'accès au diplôme peut, à sa demande, bénéficié de la délivrance d'une attestation qui indique les cours validés.