Article 111 de l'Arrêté

Types d'infractions académiques Sans limiter la généralité de ce qui précède, peuvent être considérés comme étant une infraction le fait de poser ou tenter de poser l'un des actes suivants ou le fait d'y participer : a) la substitution de personnes à l'occasion d'une évaluation ; b) l'utilisation partielle d'un texte d'autrui, en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence ; c) l'utilisation abusive d'un document sur support papier ou électronique ou glané sur internet sans autorisation de l'auteur, même si la référence est indiquée ; d) la dissimulation/soustraction de la copie d'un examen, après l'avoir passé, puisque l'auteur n'est pas satisfait de sa propre performance ; e) la transmission d'un travail pour des fins d'évaluation alors que ce travail constitue essentiellement un travail qui a déjà été transmis pour fin d'évaluation académique dans la même IES ou dans une autre institution d'enseignement supérieur ; f) l'obtention par vol, manoeuvre ou corruption, de questions et/ou de réponses d'examen ou d'une notation non méritée ; g) la possession ou l'utilisation, avant ou pendant une évaluation, de tout document ou matériel non autorisé ; h) l'utilisation pendant une évaluation de la copie d'une autre personne ; i) l'obtention de toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle ; j) la falsification d'un document transmis à l'IES ou transmis par l'IES à une tierce personne, quelles que soient les circonstances ; k) la falsification de données de recherche dans un travail, notamment un mémoire, un rapport de stage ou un rapport de recherche.