Article 94 — Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de master en République de Guinée

Obligation de dépôt des versions électroniques et papier dans les bibliothèques universitaires Après corrections et acceptation des corrections du mémoire, l'étudiant signe auprès de la direction de son programme de formation un formulaire de consentement, donnant libre cours à l'utilisation non commercial de son mémoire conformément aux règles d'usage applicables au droit commun. Par ce consentement, l'étudiant cède à la communauté universitaire et au grand public le droit d'utilisation non commerciale de son mémoire, avec obligation de citation de la source et dans le respect des normes techniques d'utilisation des travaux intellectuels d'autrui. Il a obligation de déposer à la bibliothèque de son institution (ou de ses institutions) de formation une double version de son mémoire : une version électronique et une version papier. Le Directeur de la Bibliothèque transmet la copie électronique à la Plateforme Unique de Documentation (PLUDOC) du ministère en charge de l'enseignement supérieur. La délivrance du diplôme de master est assujettie aux conditions énoncées dans les aliénas du précédent du présent article.