Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 61

Arrêté

Article 61 — Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de master en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de master en République de Guinée

Contrat de suivi de performance de l'élaboration du mémoire Partie intégrante du présent règlement, le Contrat de suivi de performance (CSP) est un engagement formel des parties prenantes à la préparation et à l'élaboration du mémoire de recherche ou du mémoire professionnel de chaque étudiant. Il engage les parties que sont l'étudiant, la direction du mémoire, la direction du stage, s'il y a lieu, et la direction du programme sur leurs rôles spécifiques, le respect du calendrier d'élaboration du mémoire, les droits et avantages associés, les sanctions et pénalités éventuelles. La direction du programme de master fait signer un contrat type de suivi de performance de l'élaboration du mémoire de recherche ou du mémoire professionnel. Sont signataires du Contrat de suivi de performance les parties suivantes :

a) l'étudiant ;

b) la direction du mémoire (directeur et, éventuellement codirecteur) ;

c) le maître de stage ;

d) le directeur du master.

Une copie du CSP est déposée, pour toutes fins utiles, auprès :

a) du service de la scolarité ;

b) du doyen de faculté d'université/chef du département d'institut ;

c) du vice-recteur/directeur général adjoint en charge de la recherche.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 60SuivantArticle 62
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée