Arrêté — Article 4 | Droitguinéen

Comité de programme Le comité de programme est l'organe qui assume la responsabilité générale d'un programme ou de programmes regroupés de même nature. 4.1 Mandat du comité de programme Le comité de programme a principalement pour mandat :

a) de définir les objectifs spécifiques du programme et de veiller à sa mise en oeuvre notamment par la commande de cours ;

b) de définir le cadre général du programme, de veiller à son élaboration, à son évaluation et à sa révision ;

c) de définir les approches pédagogiques permettant l'atteinte des objectifs ;

d) de veiller à ce que le choix des cours et l'objet des recherches, des créations et des interventions des étudiants soient conformes aux objectifs du programme ;

e) de veiller à ce que les étudiants soient conseillés, qu'ils reçoivent l'encadrement approprié, que chacun soit évalué ;

f) de superviser l'évaluation des connaissances et des apprentissages et la délibération des différents jurys ;

g) d'organiser l'évaluation par les étudiants des enseignements dispensés ;

h) d'assurer une liaison avec le milieu professionnel et social concerné par les objectifs du programme ;

i) d'établir les conditions et modalités d'admission ;

j) d'organiser l'accueil des étudiants ;

k) de former le Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation (SCAE).

4.2 Composition du comité de programme et durée du mandat Le comité de programme est composé de cinq ou six membres :

a) Trois enseignants-chercheurs de rang magistral ou titulaire de doctorat dont le Directeur du Programme ;

b) Un représentant du Service de Scolarité ;

c) Un représentant des étudiants ;

d) Un représentant des professionnels, si nécessaire.

Le comité de programme peut comprendre en plus deux enseignants-chercheurs ou chercheurs d'autres institutions lorsqu'il s'agit d'un programme inter-institutionnel. Le mandat des membres du comité de programme est de trois ans, renouvelable, à l'exception du représentant des étudiants dont le mandat est annuel. 4.3 Mandat du directeur de programme Le directeur de programme a pour mandat :

a) d'assumer la gestion du programme ;

b) de présider le comité de programme et le Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation ;

c) de coordonner l'ensemble des activités pédagogiques des étudiants en relation avec les directeurs de recherche et/ou les tuteurs ;

d) de veiller à ce que chaque étudiant ait un directeur de recherche et/ou un tuteur ;

e) de veiller à l'accueil et à l'encadrement des étudiants ainsi qu'à leur évaluation.

Le mandat du directeur de programme est de trois ans, renouvelable deux fois. 4.3.1 Responsabilités du Directeur de programme relatives au dossier des étudiants du programme Le Directeur de programme doit transmettre au Service de la scolarité, au plus tard quinze jours après le démarrage des cours du semestre, le dossier pédagogique de l'étudiant qui, à la suite d'une demande d'admission, a été admis, mais ne s'est pas inscrit à ce semestre. 4.3.2 Responsabilités du Directeur de programme relatives au dossier de l'étudiant qui abandonne ses études ou qui est exclu Le Directeur de programme doit transmettre au Service de la scolarité le dossier pédagogique de chaque étudiant pour qui un avis de désistement ou d'exclusion a été reçu, et ce, dès réception de l'avis. 4.3.3 Responsabilités du Directeur de programme relatives aux dossiers des étudiants en cours de formation Le Directeur de programme doit être en possession de tous les dossiers pédagogiques des étudiants en cours de formation. 4.3.4 Responsabilités du Directeur de programme relatives au dossier de l'étudiant en fin d'études En même temps que l'attestation de fin d'études et la recommandation pour l'octroi du diplôme, le Directeur de programme doit transmettre au Service de la scolarité le dossier pédagogique de tout étudiant qui termine son programme. 4.4 Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation (SCAE) Le Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation est un sous-comité du comité de programme. Il statue sur l'admission au programme et la réalisation des activités de recherche et d'évaluation des étudiants. 4.5 Composition Le SCAE est composé exclusivement par les enseignants-chercheurs ou chercheurs membres du comité de programme. Les membres sont au nombre de trois enseignants-chercheurs, comprenant le directeur de programme. Pour un programme inter-institutionnel, le SCAE peut avoir cinq membres au plus. 4.6 Mandat Le SCAE a pour mandat :

a) d'examiner les demandes d'admission transmises par le Service de la scolarité ;

JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 686

b) de recommander l'admission ou le rejet des candidatures;

c) de procéder, en accord avec l'étudiant, au choix du directeur de recherche ou du tuteur ;

d) de définir les modalités pour l'évaluation des travaux des étudiants ;

e) de déterminer les cours et les activités du programme qui peuvent faire l'objet de reconnaissance d'acquis ;

f) de recevoir et d'approuver les thèmes de mémoires, les objectifs et les lieux de stage et en aviser le Service de la scolarité ;

g) de définir les conditions de cheminement à temps complet et à temps partiel ;

h) de se prononcer sur les demandes de congé académique, de reprise et de prolongation des études ;

i) de proposer au Vice-Recteur à la recherche/Directeur Général Adjoint en charge de la recherche les membres du jury d'évaluation des mémoires ;

j) de procéder à la synthèse des commentaires des membres du jury d'un rapport de recherche ou d'un mémoire ;

k) de recommander la soutenance des mémoires au Service de la scolarité.