Article 73 — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Conseil de discipline Un Conseil de discipline est composé et fonctionne conformément au règlement intérieur de chaque IES. Il a la responsabilité, selon les dispositions de ce règlement, de statuer sur les infractions qui sont portées à sa connaissance et, le cas échéant, d'infliger à l'auteur de l'infraction les sanctions appropriées. Si les besoins l'exigent, on peut créer un Conseil de discipline dans chaque faculté/département d'institut.