Article 63 — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Confidentialité Si l'auteur d'un compte rendu de recherche, d'un rapport de stage obtient de son Maître de stage que le document devrait, pour des motifs justifiés, demeurer totalement ou partiellement confidentiel, il en informe par écrit le Service de la scolarité en exposant les motifs qui le justifient. Le Service de la scolarité, après consultation auprès du Directeur du programme, décide des suites à donner et en informe le demandeur dans les meilleurs délais. Lorsqu'un compte rendu de recherche, un rapport de stage doit demeurer confidentiel, il incombe au Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation du programme de prendre les dispositions nécessaires à la préservation de cette confidentialité.