Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 48

Arrêté

Article 48 — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Arrêté — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Production, traitement, circulation et sécurisation des notes Les notes du cours sont produites par son titulaire qui les transmet au chef de département/section au plus tard 10 jours après la fin du cours. Il doit obligatoirement publier ses notes par affichage à l'intention des étudiants et traiter les revendications éventuelles, avant de les transmettre au chef de département/section en fichier Excel et sur support papier dûment signé et paraphé. Le chef de département/section centralise les notes des étudiants, organise la session de délibération avec les membres du comité de programme et transmet les résultats au Doyen de faculté/chef de département. Le doyen de faculté/chef de département dresse la synthèse statistique des résultats obtenus sur l'ensemble des programmes relevant de sa structure pour les transmettre au Vice-recteur/Directeur Général Adjoint chargé des études/formation. Le Vice-recteur/Directeur Général Adjoint chargé des études/formation soumet cette synthèse à la validation du conseil de l'université/comité institutionnel. Au terme de ce processus, les résultats sont transmis au service de la scolarité par les doyens de faculté/chefs de département.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 47SuivantArticle 49
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée