Article 4 — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Gestion des programmes Les programmes de licence sont gérés par les autorités pédagogiques des IES appuyées par deux organes d'assurance qualité :

• La commission pédagogique pour l'ensemble des programmes de licence de l'IES ;
• Le comité de programme.

4.1 La commission pédagogique: composition et mandat La commission pédagogique comprend :

• le Vice-Recteur/Directeur général adjoint chargé des études ;
• les Vice-doyens de facultés/chefs de départements dans les instituts ;
• le Chef Service de la scolarité
• le responsable de la Cellule Interne d'assurance qualité (CIAQ).

Placée sous la présidence du Vice-Recteur/Directeur général adjoint chargé des études, la commission pédagogique est chargée de veiller à la mise en oeuvre de l'ensemble des programmes de licence de l'institution. A ce titre, la commission pédagogique :

• supervise l'implantation et le fonctionnement des programmes ;
• pilote l'élaboration et la révision des programmes de formation.

La commission pédagogique se réunit en sessions ordinaires deux fois l'an et en sessions extraordinaires sur convocation du Vice-Recteur/Directeur général adjoint chargé des études ou à la demande de la majorité simple des membres de la commission pédagogique. 4.2 Le comité de programme : composition et mandat La composition du comité de programme est fonction du type de programme. Le comité de programme départemental est composé de:

• trois (3) enseignants-chercheurs dont le Directeur de programme ayant les grades les plus élevés dans la/les disciplines mis en oeuvre.
• le chef de Département, sans voix délibérative ;
• un (1) représentant du milieu socio-professionnel ;
• un (1 ) représentant des étudiants du programme.

Le comité de programme inter-départemental est composé de:

• trois (3) enseignants-chercheurs ayant les grades les plus élevés dans la/les disciplines mis en oeuvre dont le Directeur de programme ;
• un (1) représentant des étudiants de chaque département /section associé;
• les chefs des départements associés, sans voix délibérative ;
• un (1 ) représentant du milieu socio-professionnel.

Le mandat du comité de programme est de trois ans, renouvelable. Le comité de programme a pour mandat :

a) d'élaborer le programme en définissant le cadre général, le contexte, les objectifs, les compétences visées, la structuration, les enseignements, les approches pédagogiques, les modes d'évaluation et de superviser sa mise en oeuvre au sein de chaque institution, son évaluation et à sa révision ;

b) donne un avis éclairé aux institutions dans la mise en oeuvre des programmes qui relèvent de leur discipline ;

c) élabore les procédures et les outils d'élaboration et de révision des programmes, du suivi-évaluation des programmes et de l'évaluation des apprentissages et des enseignements ;

d) de veiller à ce que les cours offerts soient conformes aux objectifs du programme ;

e) de veiller à ce que les étudiants soient conseillés, qu'ils reçoivent l'encadrement approprié, que chacun soit évalué ;

f) de superviser le processus d'évaluation des connaissances et des apprentissages ;

g) de superviser l'évaluation par les étudiants des enseignements dispensés ;

h) de s'assurer que les institutions assurent la liaison entre les étudiants et le milieu professionnel et social concerné par les objectifs du programme ;

i) d'organiser l'informations des nouveaux étudiants ;

j) de former le Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation (SCAE).

4.3 Mandat du Directeur de programme Le Directeur de programme a pour mandat :

a) de présider le comité de programme et le Sous-Comité d'Admission et d'Évaluation ;

b) de coordonner l'ensemble des activités d'élaboration et de révision du programme ;

c) de superviser la mise en oeuvre des enseignements et des évaluations. Le mandat du directeur de programme est de trois ans, renouvelable.

4.4 Mandat du Chef de Département/Chef de

Section Le Chef de Département/Chef de section gère le dossier pédagogique de l'étudiant dès son inscription. A ce titre, il est chargé :

- d'assurer le suivi du dossier pédagogique de chaque étudiant inscrit dans le Département ;

JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 674

• de recevoir les étudiants inscrits dans le programme ;
• d'assurer le suivi administratif des étudiants inscrits ;
• d'assurer l'interface entre les étudiants inscrits dans son département avec le comité de programme ;
• d'élaborer les emplois de temps ;
• d'attribuer les charges pédagogiques ;
• de superviser les évaluations des enseignants ;
• d'afficher les notes des étudiants pour vérification
• de transmettre les notes au Doyen de faculté/Chef de département d'institut.