Article 13 — Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025 portant reglementation des etudes de licence en république de guiné

Changement de régime d'études L'étudiant qui désire modifier son régime d'études (Temps plein à Temps partiel ou l'inverse) doit soumettre sa demande au Service de la Scolarité qui la transmet au SCAE du programme concerné. Si la demande est approuvée par le SCAE du Programme et acceptée par l'institution de formation, le Service de Scolarité détermine l'effet de la modification sur la durée des études et précise, en tenant compte des régimes antérieurs et du temps écoulé, la nouvelle durée maximale dans laquelle l'étudiant devra terminer son programme. La décision du SCAE du Programme doit être transmise au Service de Scolarité. Si l'étudiant considère que la décision du SCAE du Programme est inéquitable ou entachée d'irrégularités, il peut formuler une demande de révision auprès du Vice-Recteur chargé des études/Directeur Général Adjoint chargé des études. Cette demande écrite mentionne les motifs d'iniquité et d'irrégularité et est appuyée par une copie des pièces justificatives pertinentes. Le Vice-Recteur chargé des études/Directeur Général Adjoint chargé des études dispose d'abord de la recevabilité de la demande et, le cas échéant, après enquête et consultations, retourne avec instructions le dossier au SCAE et forme un comité ad hoc qui reprend le processus pour prendre la décision appropriée. Celleci reste sans appel. La décision de changement de régime d'études est prise par le premier responsable de l'institution. Un étudiant boursier de l'État guinéen ne peut changer de régime d'études. JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 675.