Arrêté — Article 1 | Droitguinéen

Définition d'un programme de Licence Un programme de Licence est un ensemble structuré de cours et activités d'apprentissage visant à doter les étudiants des compétences nécessaires dans le cadre d'un champ disciplinaire (une ou plusieurs disciplines) et des concentrations. Un programme réussi totalement donne droit au diplôme de licence. Un programme réussi partiellement donne droit à une attestation pour la composante réussie. 1.1 Description d'un programme La description d'un programme de Licence comprend sa structure, les règles, les exigences relatives aux attitudes ou habiletés à développer, les compétences qui sont développées et les diverses dispositions réglementaires particulières au programme. Cette description présente aussi les objectifs, les approches pédagogiques privilégiées, les modalités de son fonctionnement et les exigences de formations additionnelles. Cette description du programme de Licence se présente sous la forme d'un référentiel comportant les éléments suivants :

a) l'identification incluant le grade auquel il conduit ;

b) le contexte et la justification de sa conception ;

c) la pertinence socioéconomique, scientifique, institutionnelle et systémique ;

d) l'orientation et les objectifs poursuivis ;

e) les compétences à asseoir ;

f) les conditions d'admission, les méthodes et critères de sélection ;

g) la capacité d'accueil ;

JO Novembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 672

h) la liste des activités, leur description et leur agencement ;

i) le champ, les concentrations et les régimes d'études offerts, l'obligation de résidence, si nécessaire ;

j) le nombre de crédits rattachés aux activités de scolarité ainsi que les règlements pédagogiques particuliers.

La description d'un programme de Licence comprend aussi la liste des cours, précise leur répartition dans des blocs de cours obligatoires ou à option, des blocs de cours comme les cours de tronc commun qui regroupent un ensemble de cours et indique le nombre de crédits requis par blocs de cours de même que le nombre de crédits de cours au choix exigés. 1.2 Catégories de programmes Les programmes peuvent être catégorisés comme suit :

a) Programme départemental dans les universités ou programme d'une section dans les instituts/écoles supérieurs : programme rattaché à un Département et dont la majorité des activités de formation est assurée par les enseignants d'un même département/section ;

b) Programme interdépartemental dans les universités ou programme d'une section dans les instituts/écoles supérieurs : programme rattaché à plus d'un Département et dont la majorité des activités de formation est assurée par les enseignants des départements/sections associés. Ce type de programme peut être logé dans une ou plusieurs institutions ;

c) Programme contingenté : programme à accès limité dans lequel l'étudiant qui répond aux conditions générales ou particulières d'admission n'a pas nécessairement droit à une admission automatique.

1.3 Concentration La concentration est une partie d'un programme regroupant plusieurs objectifs constitués d'activités de scolarité, de recherche, de création, d'intervention ou de stage, conduisant à des études concentrées dans un champ d'études spécifique. Le nombre de concentrations pour un programme de formation est limité à deux au maximum qui ne peut être mis en oeuvre qu'aux cinquième et sixième semestres. Les deux concentrations ne peuvent compter que 60 crédits au maximum et pas plus de 10 cours. 1.4 Ouverture de programme Un programme de Licence en République de Guinée ne peut être implanté dans une institution d'enseignement supérieur sans un arrêté d'autorisation d'ouverture du Ministre en charge de l'enseignement supérieur. 1.5 Habilitation L'habilitation est une autorisation donnée par le Ministre en charge de l'enseignement supérieur à une institution d'enseignement supérieur, suite à une évaluation par l'Autorité Nationale d'Assurance Qualité dans l'enseignement, la formation et la recherche (ANAQ), pour la délivrance d'un diplôme national dans des conditions fixées par voie réglementaire, le cas échéant par voie législative. L'habilitation atteste de la légalité, de la légitimité et de la capacité de l'établissement d'enseignement supérieur à délivrer un diplôme de qualité. 1.6 Accréditation L'accréditation est la procédure qui permet à l'ANAQ d'émettre un avis technique et de prendre une décision sur la qualité d'un programme de formation à l'enseignement supérieur au vu de la conformité des références, des standards et des critères de ces référentiels. Elle vise à faire reconnaître, pour le bien du public, les établissements et les programmes de formation qui atteignent des standards d'excellence. L'ANAQ est l'Établissement Public à caractère Administratif (EPA) du ministère en charge de l'enseignement supérieur ayant compétence sur les questions d'habilitation et d'accréditation. 1.7 Champ d'études Un programme de Licence est structuré en champ d'études qui correspond à un ensemble cohérent et structuré de connaissances fondées sur diverses disciplines trouvant leur unité dans un objet spécifique. 1.8 Discipline Dans un programme de Licence, la discipline est un domaine structuré du savoir qui possède un objet d'études propre, un schéma conceptuel, un vocabulaire spécialisé, ainsi qu'un ensemble de postulats, de concepts, de phénomènes particuliers, de méthodes et de lois. Une discipline peut comprendre des sous-disciplines.