Arrêté
Article 14 de l'Arrêté
Arrêté — PORTANT MISE EN PLACE D'UN COMITE D'IMPLEMENTATION DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA COMPTABILITE MATIERES ET DU MATERIEL LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant OrJO Janvier 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22
La dépense de fonctionnement du comité est imputable au budget des dépenses communes pour toute la durée du projet.