Article 2 — Arrêté A/2024/920/MClPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant reglementation des activites d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée

Définitions Au sens du présent Arrêté, les termes suivants sont déJO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 449 finis comme suit : Exportations: L'action de vendre à l'étranger un ensemble de production de biens ou de services nationaux. Importations : Produits importées d'un autre pays pour être vendues ou utilisées par le consommateur final en Guinée. Inspection : Procédé par lequel on vérifie le respect des normes qualité d'un produit à l'importation tout comme à l'exportation en vue de s'assurer de la conformité à la spécification selon les standards obligatoires. Norme de qualité : un ensemble d'exigences, de spécifications, de lignes directrices ou de caractéristiques documentées utilisées pour garantir que les produits sont adaptés à leur usage. Marchandise: Le terme désigne une substance, des produits, des biens qui peuvent être échangés, achetés ou vendus. Mise en Quarantaine: Technique consistant à isoler dans un endroit identifié et de façon définie dans le temps un produit douteux en matière de respect des normes qualité préétablies pour éviter une propagation ou contamination.

• Rapport Négatif d'Inspection: Rapport délivré par Le centre technologie d'inspection et de mis en quarantaine des produits entrants et sortants de la République de Guinée interdisant l'importation ou l'exportation pour non-conformité des produits aux normes qualité en vigueurs.
• Rapport Positif d'Inspection: Rapport délivré par Le centre technologie d'inspection et de quarantaine des produits entrants et sortants de la République de Guinée autorisant l'importation ou l'exportation pour conformité des produits aux normes qualité en vïgueurs.