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Article 10 — Arrêté A/2024/920/MClPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant reglementation des activites d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée

Arrêté — Arrêté A/2024/920/MClPME/CAB/SGG du 10 juillet 2024 portant reglementation des activites d'inspection et de mise en quarantaine des produits entrants et sortants en République de Guinée

Libération douanière Pour dédouaner un lot, le déclarant doit impérativement joindre le rapport positif de l'inspection du lot lorsque ce dernier dépose la déclaration en douane. Les systèmes d'information des douanes doivent inclure un champ spécifique prévu pour le rapport d'inspection . Une vérification doit prévenir la validation de la déclaration le cas échéant. Aucun produit ne peut être dédouané si le déclarant ne présente à la Douane un rapport positif d'inspection.

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