Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Arrêté — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Le Comité Préfectoral de Suivi du PN-R AVEC se réunit en session extraordinaire au besoin, sur convocation de son Président. L'ordre du jour et les convocatîons doivent parvenir aux membres deux (2) jours avant la date de la session.