Article 4 — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

Le Comité Préfectoral de Suivi du PN-RAVEC est composé ainsi qu'il suit: Président: le Préfet ; Rapporteur: le Coordinateur préfectoral du PN-RAVEC: Membres : - Le procureur de la République; - Le Juge de paix ; - Le Greffier en Chef ; - Le Directeur préfectoral de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Le Directeur préfectoral de l'Education ; - Le Secrétaire Préfectoral des Affaires Religieuses ; - Le Directeur préfectoral de la Promotion féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables : - Le commandant de la Compagnie de Gendarmerie ; - Le commissaire Central de Police.