Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Arrêté — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry Ie 02 Juillet 2024 GénéraI 2ème Section Elhadj lbrahima Kalil CONDE JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 455 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.