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Arrêté

Article 1 — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté — Arrêté A/2024/890/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comité prefectoral de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

En application du Décret D/2022/0532/PRG/ CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant création du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'Etat Civil (PN-RAVEC), il est institué un Comité Préfectoral de Suivi du PN-RAVEC dans les trentetrois (33) Préfectures du territoire national.

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