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Article 1 — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

Arrêté — Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 2 juillet 2024 portant organisation et fonctionnement du comite regional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil

En application du Décret D/2022/0532/PRG/ CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant création du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'état civil (PN-RAVEC), il est institué un Comité Régional de suivi du PN-RAVEC dans les huit (8) Régions Administratives du pays.

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