Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 7

Arrêté

Article 7 — Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024 portant CREATION, ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA GESTION DES FONDS DE CONTREPARTIE GUINEEJAPON. - Le dialogue entre les parties Guinéenne et Japonaise sur les priorités des projets que la partie Guinéenne souhaite présenter ; - Le dialogue sur la préparation des requêtes

Arrêté — Arrêté A/2024/841/MPCI/CAB/SGG du 24 juin 2024 portant CREATION, ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU COMITE CONSULTATIF SUR LA GESTION DES FONDS DE CONTREPARTIE GUINEEJAPON. - Le dialogue entre les parties Guinéenne et Japonaise sur les priorités des projets que la partie Guinéenne souhaite présenter ; - Le dialogue sur la préparation des requêtes

Organisme 2: Opérations bancaires Cet organisme a pour mission de rendre compte des relevés et de la délivrance des attestations bancaires, de s'assurer de la conformité des opérations bancaires de dépôt et de décaissement au compte des fonds de contrepartie. Cet organisme est composé d'un cadre de l'agence centrale de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 6SuivantArticle 8
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée