Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 1

Arrêté

Article 1 — Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite regional haute Guinée pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement

Arrêté — Arrêté A/2024/790/MPCI/CAB/SGG du 7 juin 2024 portant creation, attributions, composition et fonctionnement du comite regional haute Guinée pour l'elaboration des schemas regionaux d'amenagement et de developpement

Sous l'autorité du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale, il est créé un Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie GuinéeJapon mis à la disposition de la République de Guinée par le Gouvernement du Japon. Ce Comité consultatif sur la gestion des fonds de contrepartie a pour mission et attributions :

- L'échange d'informations sur la situation financière des fonds de contrepartie, l'accumulation et les dépôts sur le compte, l'évolution des versements et le suivi des décaissements;

LE MINISTRE,.

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 8
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée