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Article 2 — Arrêté A/2024/710/MJDH/SG/CAB/SGG du 23 mai 2024 portant suspension des magistrats a la cour de repression des infractions economiques et financieres

Arrêté — Arrêté A/2024/710/MJDH/SG/CAB/SGG du 23 mai 2024 portant suspension des magistrats a la cour de repression des infractions economiques et financieres

Cette suspension sera suivie de la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature aux fins d'action disciplinaire conformément aux textes régissant le statut des magistrats.

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