Article 9 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

Du service juridique et formation Le service juridique et formation est dirigé par un responsable et assisté dans ses fonctions par deux assistants techniques. A ce titre, il est chargé de: - Elaborer les manuels de procédures administratives et techniques du recensement administratif à vocation d'état civil ; − Elaborer le manuel des formateurs et le manuel de JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 356 formation des agents ; − Elaborer le Guide des agents recenseurs ; − Examiner et analyser les accords et conventions dans le cadre de la mise en oeuvre du programme ; − Procéder à l'authentification des actes d'état civil, des documents d'identité et des documents d'identification pendant la durée de mise en oeuvre du programme ; − Examiner les contentieux liés aux actes d'état civil, aux documents d'identité et procédures d'identification ; - Examiner les erreurs matérielles sur les actes d'état civil et proposer des solutions y afférentes. − Evaluer les besoins de formation du personnel de la coordination nationale et des services déconcentrés et décentralisés du programme.