Article 3 — Arrêté A/2024/684/MATD/SG/SGG du 21 mai 2024 portant organisation et fonctionnement de la coordination nationale du programme national de recensement administratif a vocation d'etat civil (PN-RAVEC)

Des attributions La Coordination nationale dispose d'une autonomie administrative et financière. Elle coordonne et gère toutes les activités relatives au recensement administratif à vocation d'état civil. A ce titre, elle est chargée de: − Concevoir les phases administratives et techniques ; - Elaborer et exécuter le budget du programme sous les directives du président du comité de pilotage ; − Mobiliser les ressources financières et techniques sous la coordination du Président du comité de pilotage; - Planifier toutes les activités administratives et techniques ; − Appuyer techniquement les différents comités mis en place à cet effet ; − Mettre en place le centre national de traitement des données et de l'identité suivant les orientations et les directives du président du comité de pilotage ; − Procéder au recrutement des experts, consultants et du personnel technique ; − Etablir les registres communaux de l'état civil et les registres communaux des personnes physiques ; − Constituer et consolider le registre national de l'état civil et le registre national des personnes physiques ; − Favoriser l'interopérabilité entre le registre national des personnes physiques et les bases de données connexes ; − Régler les contentieux provenant du traitement et de la production des données, − Favoriser une meilleure communication autour des activités inscrites au programme.